Informations du 23 mars 2020 concernant les demandes de transcription au ministère à Nantes en période de coronavirus (COVID 19).
Le ministère informe les demandeurs de transcription de ne pas envoyer leur dossier en ce moment, ils précisent aussi qu’ils ne répondent pas aux demandes d'informations envoyé par email.
Cette information récente est visible en cliquant sous le lien ci-dessous qui vous renverra vers le service état civil de Nantes (bureau des transcriptions)
En raison du confinement, le service fonctionne de manière très ralentie et n'est plus en mesure, jusqu'à nouvel avis, de répondre aux demandes de renseignement ni d'assurer le traitement des ...
Demande de copie integrale d'acte de transcription ou de naissance en ligne.
Vos recherches pour savoir si le ministère à Nantes est ouvert ou pas en ce moment (coronavirus)
Vous avez cherché à savoir si le ministère des affaires étrangères à Nantes travail en ce moment vu le coronavirus. Beaucoup s'inquiète pour leur demande de transcription pour savoir si l'état civil à Nantes traite ou pas les dossiers.
Mon article est dans le but de vous informer que l'État-civil à Nantes a suspendu les demandes de transcription pendant cette période de confinement lié au coronavirus (Covid 19)
Pourquoi une lettre de demande d'information transcription?
Vous venez de vous marier à l'étranger et vous avez donc déposé un dossier de demande de transcription au ministère à Nantes.
Vous êtes inquiet concernant les délais d'attente et vous décidez donc d'envoyer une lettre de relance ou un email de demande d'informations concernant votre transcription de mariage.
Je vous propose ce jour un modèle de lettre de relance pour obtenir des informations concernant votre transcription en cours.
Ou envoyer votre lettre ou email de demande d'informations concernant votre transcription?
Ministère des affaires étrangères
Service central d'état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
Les délais d'attente d'une transcription de mariage 2017 vont varier selon la régularité de la procédure de transcription que vous avez engagée. Délai d'attente 2017 pour une transcription de...
DOCUMENTS ET PROCEDURE TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO MAROCAIN 2015 DEFINITIONS D'UNE TRANSCRIPTION MARIAGE A NANTES La transcription d'un mariage auministere des affaires étranères à nantes consiste
TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2017 Je vais parler ici d'une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l'étape obligatoire du CCM au consulat de France. CCM: certificat d...
Vos recherches pour trouver un modèle de lettre de relance de votre dossier de transcription en cours.
Vous avez demandé une lettre de demande de transcription de mariage ou un modèle d'email pour obtenir des informations sur votre demande de transcription en cours.
Je vous propose ce jour un exemple de courrier à envoyer à Nantes pour obtenir des informations sur les délais de transcription de votre demande en cours.
Ce modèle de courrier vous permettra de faire un suivi de votre dossier de transcription à Nantes en 2019.
J'espère que le modèle de demande de transcription d'acte de mariage que je vous propose sur mon article vous sera utile et vous permettra d'obtenir au plus vite votre livret de famille français de Nantes.
Relance pour demande informations transcription à Nantes.
Je vais parler ici d’une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l’étape obligatoire du CCM au consulat de France.
CCM: certificat de capacité à Mariage.
Conformément aux accords Franco marocains en matière de mariage, Il est obligatoire de passer un entretien CCM (certificat de capacité à mariage) avant de faire un mariage adoulaire au Maroc si un des conjoints possède la nationalité Française.
Souvent, les bi nationaux utilisent leur nationalité Marocaine pour faire directement un mariage adoulaire sans passer par l’étape CCM.
Le mariage adoulaire au Maroc est possible SANS CCMmais les problèmes commencent quand il s’agit de transcrire le mariage adoulaire marocain pour obtenir ainsi un livret de famille français.
Sans livret de famille français, il n’y a pas possibilités d’obtenir un visa conjoint de français long séjour.
La transcription du mariage adoulaire sans ccm reste possible et je vous donne ci-dessous la liste des documents à préparer et à envoyer au ministère à Nantes.
La demande de transcription sans ccm se fait en recommandé avec accusé de réception pour avoir une trace de votre envoi.
Il faut savoir que comme la procédure CCM n’a pas été respecté, le consulat va retarder beaucoup la transcription car les demande de transcription sans ccm sont considérés comme non prioritaire.
Délai d'une transcription sans ccm.
Le délai moyen pour une transcription de mariage adoulaire sans CCM est de 6 mois minimum mais il n’est pas rare que la procédure de transcription mette un an ou plus.
Le ccm n’ayant pas été effectué, le procureur au ministère des affaires étrangères à Nantes va ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.
Vous serez donc convoqué à une audition pour remplacer le ccm non effectué.
Apres enquête seul le procureur peut décider si il accepte la transcription ou pas.
Les questions seront globalement les même que pour le ccm.
transcription mariage sans ccm, transcrire mariage adoulaire sans ccm, transcription sans ccm,dossier pour transcription sans CCM, pas de CCM comment faire la transcription?.
C'est quoi un mariage " Toubout zawjiya" ou "toboute zawjiya"?
"Toboute zawjiya" est un acte de reconnaissance de mariage devant un juge marocain.
Cette procédure exclusive au Maroc est demandé par l'adoul et le juge marocain quand les personnes vivent en concubinage ou ont des enfants "hors mariage"
Ces situations sont "Haram" (illégal) en islam et c'est la que la procedure dit: Toboute zawjiya vient en apparence régler le problème.
On appelle aussi ce type de mariage "Toboute zawjiya" un mariage "recognitif"
Conséquence en France d'un mariage "Toubout Zawjiya"
Ce type de mariage antidaté et ou les 2 mariés étaient donc pas présent physiquement à leur mariage est complètement illégal en France.
Impossible d'obtenir une transcription de mariage au ministere à Nantes avec un "Touboute zawjiya".
Ce que vous devrez faire si mariage "Toubout Zawjiya"
Vous devrez divorcer au maroc et refaire ensuite toute la procédure en commencant par un ccm au consulat de France
Conseil pour éviter la procédure Toubout zawjiya
Surtout ne pas dire que vous vivez ensemble car en islam ce n'est pas permis.
Dans ce cas, le juge ou l'Adoul vous imposera la procédure de Toubout zawjiya pour être en conformité avec les règles islamiques en matière de mariage.
Si vous avez eu un enfant "hors mariage"....vous en parlez pas pour les mêmes raisons, en islam toute relation physique avant mariage est illégal (Haram)
J’espère que mon article vous aidera à éviter cette procédure de Toubout zawjiya qui a aucune chance d'être reconnu en France et vous empêchera donc d'obtenir une éventuelle demande de transcription de mariage en France.
Vous avez recherché des informations sur les mariages recognitif au maroc aussi appelé Toubout zawjiya. Vous vous demandez surement si ce type de mariage passe dans le cadre d'une demande de transcription de mariage au ministère à Nantes.
Les conditions pour qu'un Adoul ou un juge marocain vous impose Toubout Zawjiya qui est un acte de reconnaissance de mariage?
Pour les demande de transcription de divorce à l'étranger c'est à la même adresse.
ETAT CIVIL du Ministère des Affaires étrangères Nantes
Pour des renseignements sur le Service d’état civil du Ministère des Affaires étrangères à Nantes, vous pouvez contacter
DEPUIS LA FRANCE: 0826 08 06 04
DEPUIS L'ETRANGER: 00 33 1 41 86 42 47.
TELECOPIE / FAX: +33 2 51 77 36 99
AUTRE NUMERO DE FAX (Ministère des affaires étrangères)
Fax 1 : 02.51.77.27.84 Fax 2 : 02.51.77.29.05
Pour obtenir des informations sur votre dossier , taper la touche 6 du serveur vocal ministère des affaires étrangères à Nantes ( 0826 08 06 04 depuis la France)
Compétence du Ministère des Affaires étrangères à Nantes:
Ministère des affaires étrangères et état civil Nantes
Le ministère des affaires étrangères à Nantesest le ministère quicentralise les informations d’état civil pour tout français né a l’étranger et pour tout document d’état civil concernant un étranger.
Le Service central d'état civil (SCEC) est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption.
Le Service central d'état civil est situé auMinistère des Affaires EtrangèresàNantes. Sa mission est d'assurer la conservation, la mise à jour, et la délivrance de copies de naissance ou d'extraits ainsi que mise à jour de livret de famille après mariage, divorce ou deces du titulaire.
Le ministère des affaires étrangères de Nantes s’occupe aussi des transcriptions de mariage fait à l’étranger permettant ainsi d’obtenir un livret de famille français.
C’est leministère des affaires étrangères de Nantes service état civil qui donne aussi son accord pour le CCM dans certain dossier ou le consulat émetteur demande une enquête pour avis définitif.
La transcription d’un mariage effectué à l’étranger reste une des principales activités du ministère des affaires étrangères à Nantes avec l’édition des copies intégrales de naissance.
Tout étranger séjournant régulièrement en France aura tôt ou tard besoin des services du ministère des affaires étrangèresde Nantes qui centralise au niveau national tout ce qui est du domaine de l’état civil.
Le ministère des affaires étrangères à Nantes est en liaison permanente avec les consulats de France
CONSULATS DE FRANCE AU MAROC LISTES DES CONSULATS DE FRANCE AU MAROC. LEURS ADRESSES ET NUMEROS DE TELEPHONES AINSI QUE LES HORAIRES D'OUVERTURES . Au Maroc, les 6 consulats de france sont compétent
AMBASSADE ET CONSULAT DE FRANCE EN TUNISIE AMBASSADE DE FRANCE EN TUNISIE Ambassadeur : M. Pierre MENAT Adresse : 2 Place de l'Indépendance - 1000 Tunis Adresse postale : BP 493 - 1080 Tunis cedex...
CONSULAT DE FRANCE EN ALGERIE Ambassade de France à Alger : Télephone : 00 [213] (21) 98.17.17 ou, depuis l'Algérie, 021.98.17.17 Fax : 00 [213] (21) 98.17.09 ou, depuis l'Algérie, 021.98.17.09...
OBTENIR UNE COPIE D'ACTE DE TRANSCRIPTION (ou une copie d'acte de Mariage - c'est pareil) TRANSCRIPTION ACTE DE MARIAGE DEFINITION : Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à l'étranger...
acte naissance nantes ligne, service etranger nantes, ministère des affaires étrangères et européennes nantes, etat civil ministere des affaires etrangères nantes, Adresse ministère des affaires etrangere à Nantes, telephone ministere des affaire étrangères a Nantes, numéro de fax et de téléphone du ministère des affaires étrangères de Nantes.
Demande de transcription d'acte de mariage algérien a Nantes
Contacter service etat civil Nantes, etat civil du ministere des affaire etrangere à Nantes , telephone adresse et télecopie du ministere à Nantes, appeler les services du procureur de nantes, transcription au ministere des affaires étrangère à nantes, procureur de nantes, état civil nantes, transcription nantes, service des transcription à nantes,acte naissance nantes ligne, service etranger nantes, ministère des affaires étrangères eteuropéennes nantes,
état civil ministère des affaires étrangères nantes.
Ministère des affaires étrangères Nantes.
Le ministère des affaires étrangères est aussi compétent pour transcrire les actes de mariage algérien, marocain ou de n'importe quel pays du monde.
Adresse du service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)
Vous venez de faire votre mariage adoulaire, il faut maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit Français pour obtenir un livret de famille et un acte de transcription qui feront que vous serez reconnu comme marié aussi pour l’état français.
La demande de transcription du mariage en 2018 se fait directement au ministère des affaires étrangères à Nantes.
_____________
Ministère des affaires étrangères et européennes
Service Central Etat Civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
44941 Nantes Cedex
_____________
Les consulats de France au Maroc ne prennent plus les dossiers de transcription.
Il vous faudra donc faire attention à bien préparer votre dossier de demande de transcription pour qu’il ne manque aucun documents quand vous enverrez votre demande a Nantes.
Pour pouvoir faire la transcription de votre mariage célébré au Maroc, il va vous falloir monter un dossier et fournir des documents administratifs divers au ministère des affaires étrangères à Nantes.
Le dossier de demande de transcription de votre mariage célébré à l'étranger s'envoie a Nantes en recommandé avec accusé de reception.
IMPORTANT A SAVOIR SUR LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE A NANTES
Avant d’aborder la liste des documents que vous devez préparer pour votre demande de transcription de mariage, , je vous invite d’abord à bien vérifier votre acte de mariage adoulaire écris en arabe et aussi celui traduit en Français par le traducteur assermenté par le consulat dont vous dépendez au Maroc.
En effet, les adouls au Maroc font très souvent des erreurs sur les noms, prénoms, adresses, date de naissance, lieu de naissance, nom du père etc............ Et cela bloque la transcription du mariage à Nantes si l’acte de mariage ne correspond pas parfaitement aux copies intégrales de naissance.
Vérifier aussi que l’acte adoulaire a bien été enregistré au Maroc et porte donc un timbre fiscal et un tampon du tribunal de grande instance Marocain.
Parfois le tribunal ne met que son tampon sur l'acte de mariage en arabe car ils sont souvent en rupture de timbre (ce n'est pas un problème)
A titre d'information, pour pouvoir faire la transcription d'un mariage adoulaire marocain en droit français, vous n’avez pas besoin d’avoir un livret de famille marocain.
DOCUMENTS TRANSCRIPTION MARIAGE 2018
Pour consulter l’article de Mehdiblog vous expliquant comment préparer votre dossier de transcription sans ccmveuillez cliquez sur le lien ci-dessous.
Vous venez de faire votre mariage adoulaire, vous avec donc en votre possession un acte de mariage écrit en arabe et enregistré au tribunal de grande instance de votre lieu de résidence au Maroc.
Vous prenez un rendez vous avec un traducteur assermenté par votre consulat de France.
Vous pouvez avoir la liste dans les locaux du consulat de France ou en allant voir sur mon site en cliquant sur le lien ci-dessous (choisissez le traducteur correspondant à votre consulat au Maroc)
Votre acte de mariage adoulaire traduis en français, vous envoyer les documents ci-dessus demandés en lettre recommandé au ministere à Nantes.
La transcription de votre mariage met environ 2 mois (parfois moins depuis que Nantes s'occupe directement des dossiers de transcription) pour une transcription avec CCM et 6 mois minimum si pas de CCM.
Vous recevez au domicile du conjoint français un courrier vous informant que votre livret de famille vous attends à votre mairie.
CI DESSOUS LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE TRANSCRIPTION QUE VOUS AVEZ REÇU AVEC VOTRE CCM.
TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET RÉPONSES DE MEHDIBLOG
A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ?
Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain mais pas encore en droit français.
Il faut donc maintenant procéder à la transcription de votre mariage en droit français pour que votre mariage soit reconnu en France et obtenir ainsi un livret de famille français.
Après la procédure de transcription, votre mariage sera officiel au Maroc mais aussi en France.
C’EST QUOI UNE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?
Transcrire veut dire tout simplement faire reconnaître votre acte de mariage marocain en droit français et obtenir ainsi un livret de famille francais.
Le fait d’être marié au Maroc ne veut pas dire que vous êtes reconnu comme marié en France. La transcription va permettre cette reconnaissance.
QUI FAIT LA TRANSCRIPTION ?
Vous devez envoyer au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes directement votre demande de transcription de mariage.
C’est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l’Algérie.
Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l’engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers.
Cela ne changera rien en terme de délais de transcription mais cela vous obligera à bien faire attention que votre dossier est complet et surtout sans erreur.
Par contre, cela vous obligera à bien préparer le dossier de transcription.
Il faudra donc bien faire attention qu’il ne manque aucun documents au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire marocain.
J’invite notamment tout le monde à bien vérifier que l’adoul ne c’est pas trompé dans l’acte de mariage adoulaire écris en arabe au niveau des noms, prénoms, adresse, date de naissance etc.......en effet si l’Adoul se trompe, le traducteur traduira des erreurs et Nantes risque de refuser la transcription.
Donc, vérifiez bien l’acte adoulaire en arabe, vérifiez que le traducteur assermenté a bien traduit et vérifiez qu’il ne manque aucuns documents.
QUELLE SONT LES PAPIERS A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE MARIAGE ?
Il y a une liste officiel que je vous invite à consulter sur l’article que j’ai édité précédemment
Quand votre mairie en France vous a remis le CCM, vous avez obtenue avec une demande de transcription à remplir.
Ce document sera à joindre au dossier de demande de transcription de votre mariage adoulaire.
Qu’elles sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage adoulaire?
Les délais sont variable, actuellement, il faut compter entre 2 et 3 mois pour que votre livret de famille et l’acte de transcription soit a disposition dans la mairie de votre lieu de résidence en France.
Nous avons attendu, nous même, 3 mois pour obtenir notre livret de famille mais certain l’obtienne avant.
Il est donc inutile de s’inquiéter si au bout d’un mois vous avez rien reçu, c’est tout à fait normal.
Vous pourrez au bout d’un mois et demi à 2 mois appeler de temps en temps votre mairie en France pour leur demander s’ils ont reçu l’acte de transcription
C'est en effet votre mairie en France qui va vous délivrer votre livret de famille reçu du ministère à Nantes.
MON CONJOINT MAROCAIN PEUT IL DÉPOSER LE DOSSIER AU CONSULAT ?
Actuellement NON, vu que le conjoint marocain n’a pas accès au locaux du consulat de France et que c’est toujours le conjoint français qui demande la transcription du mariage.
Dans la pratique, le livret de famille étant édité en France, il sera plus pratique que cela soit le conjoint français qui envoi la demande de transcription à Nantes.
EST-CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE DE TRANSCRIPTION PAR LA POSTE ?
OUI, c’est tout à fait possible (en recommandé avec accusé de réception)
Une transcription de mariage se demande par voie postale à Nantes.
EST-CE ON ME POSE DES QUESTIONS AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?
NON.
QUE DOIS-JE VÉRIFIER AU MOMENT DE LA TRANSCRIPTION ?
Vous devez vérifier que vous avez bien tous les documents demandés.
Vous devez aussi verifier s’il n’y a pas d’erreur dans l’acte de mariage adoulaire et sa traduction en Français.
(Nom, prénoms, adresse, date de naissance etc............)
De même que la date du mariage qui doit être antérieur à la date d’enregistrement de l’acte. (On se marie d’abord, on enregistre après)
Les adouls font très souvent des erreurs sur l’acte de mariage adoulaire écris en arabe, je vous conseille donc de bien vérifier l’acte de mariage adoulaire original.
S’il y a des erreurs sur l’acte original adoulaire écris en arabe, le traducteur assermenté traduira avec les erreurs et Nantes bloquera la transcription à cause de ses éventuelles erreurs.
Quelle est la durée de validité de mon acte de transcription?
Vous recevrez votre livret de famille français et l’acte de transcription en même temps.
C’est votre mairie en France qui vous les remettra en main propre.
L’acte de transcription est valable 2 mois à dater de la date écrite sur l’acte et pas de la date de remise en main propre.
_______________
Bon a savoir:
Le consulat de France accepte les actes de transcription jusqu'à 3 mois.
_______________
Ce délai est important pour la demande de visa qui sera l’étape suivante de votre procédure.
Je dois refaire mon acte de transcription pour délai de validité dépassé. Je demande ou à le refaire ?
Il faut demander une copie intégrale d'acte de mariage directement à Nantes.
Le fait de transcrire un acte de mariage survenue à l’étranger signifie faire reconnaître en droit français votre mariage célébré à l’étranger.
On dit a ce moment qu’il y a eu : Transcription de mariage
Le ministère des affaires étrangères à Nantes aura ainsi enregistré votre mariage célébré à l'etranger , dans ses registres d’état civil français après avoir procéder à sa transcription
A partir du moment où vous avez la transcription de votre mariage survenue à l’étranger vous êtes reconnu comme "marié" pour l’état français aussi.
Sans transcription, le conjoint français est donc considéré comme "célibataire".
Vous pouvez avoir besoin d’une copie de votre acte de transcription qui est en fait une copie de votre acte de mariage.
C’est souvent le cas dans le cadre d’une demande de visa long séjour conjoint de français car on vous demande un acte de transcription qui ne dépasse pas 2 mois de validité ou dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour ou la prefecture demande un acte de mariage récent.
Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes.
Le ministère a mis en place un site internet vous permettant facilement de recevoir par la poste une copie de votre acte de mariage Français.
Adresse internet pour demander un acte de mariage Français en ligne.
Vous trouverez l’adresse du site internet du ministère à Nantes (ci-dessous) pour obtenir "on line" une copie de votre acte de mariage.
Copie acte de transcription, Comment obtenir une copie d'acte de mariage à nantes,ACTE DE TRANSCRIPTION MARIAGE, copie d'acte de transcription, validité acte de transcription mariage, ou se procurer une copie d'acte de transcription.
Procédure pour obtenir une copie d'acte de transcription.
Les délais d'attente d'une transcription de mariage en 2018 vont varier selon la régularité de la procédure de transcription que vous avez engagée.
Délai d’attente 2018 pour une transcription de mariageavec ccm : 2 mois environ.
Délai d’attente pour une transcription de mariagesans ccm : 6 mois minimum
Explication du délai d'attente de votre transcription 2018.
Comme vous pouvez le constater les délais d’attente pour obtenir la transcription de votre mariage seront très différents selon que vous ayez respecté la procédure de certificat de capacité à mariage (ccm) ou pas.
Si la procédure du ccm ou ccam a été respecté, le délai de votre transcription sera de 2 mois environ, parfois moins de 2 mois.
Si la procédure du ccm n’a pas été effectuée et que vous demandez donc une transcription sans ccm, le délai d’attente sera de 6 mois environ mais il n’est pas rare d’attendre beaucoup plus sans pouvoir savoir les délais d’attente précis pour enfin obtenir votre transcription de mariage dans les registres de l'état civil Français.
Ces délais de transcription d'un mariage en 2018 sont valables pour le Maroc, l’Algérie et la Tunisie car les procédures de transcription sont identiques en ce début d'année 2018.
Cas particulier des demandes de transcription sans ccm.
Une transcription sans ccm est considéré comme non prioritaire par le ministère à Nantes et de plus, vous aurez une audition à passer à la gendarmerie en France et au consulat de France pour le conjoint étranger pour remplacer l’absence de ccm.
Ces auditions expliquent le délai d’attente très long dans le cas particulier d’une demande de transcription sans ccm.
Si vous avez fait votre ccm (certificat de capacité à mariage) la transcription va alors beaucoup plus vite et le délai d’attente moyen est de 2 mois. Certain ont leur transcription de mariage dans un délai de 1 mois mais cela reste exceptionnel.
Le meilleur moyen de diminuer l’attente de votre transcription de mariage est donc de respecter la procédure ccm obligatoire et surtout bien préparer les documents demandés par le ministère à Nantes pour pouvoir effectuer la transcription de votre mariage célébré à l’étranger.
J’attire notamment votre attention sur le fait de bien vérifier qu’il n’y a pas d’erreur sur l’acte de mariage écris en arabe et sa traduction car si il y a des erreurs cela va allonger votre délai d’attente pour obtenir votre transcription car il faudra faire un acte rectificatif pour rectifier ces erreurs.
Acte de mariage arabe et problème du nom de famille des parents. Il y a un point important à contrôler au moment de l'acte de mariage adoulaire au Maroc: celui des noms de famille des parents des 2
TRANSCRIPTION MARIAGE - QUESTIONS ET REPONSES DE MEHDIBLOG A QUEL MOMENT A LIEU LA TRANSCRIPTION D'UN MARIAGE ? Vous venez de faire votre mariage adoulaire. Vous êtes marié pour le droit marocain...
DOCUMENTS ET PROCÉDURE TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO MAROCAIN 2018 DEFINITION D'UNE TRANSCRIPTION MARIAGE A NANTES La transcription d'un mariage au ministere des affaires étrangères à Nantes con...
TRANSCRIPTION MARIAGE SANS CCM 2017 Je vais parler ici d'une transcription d'un mariage Adoulaire Marocain sans être passé par l'étape obligatoire du CCM au consulat de France. CCM: certificat d...
Durée d'attente pour transcription mariage Nantes. Délai moyen d'attente d'une transcription de mariage avec ccm. Transcription sans ccm, délai pour l'obtenir.
Les délais d’attente de votre transcription et donc de l'obtention de votre livret de famille Français vont varier en fonction de la procédure que vous avez suivie.
Le livret de famille permet de savoir les liens de filiation de votre famille et les évènements marquant de votre vie familiale (date de mariage, naissance des enfants, date de divorce éventuellement, décès)
Vous avez demandé la transcription de votre mariage célébré au Maroc en vue d'obtenir un livret de famille francais vous permettant d'avoir officiellement le statut de "conjoint de Francais"
Vous attendez donc maintenant l'obtention de votre livret de famille Français pour pouvoir passer à l’étape suivante du visa pour le conjoint étranger.
VOTRE RECHERCHE SUR GOOGLE:
Délai d'attente pour la transcription à Nantes.
Temps d'attente pour l'envoi du livret.
Délai d'attente de réception du livret de famille.
Délai d'attente pour la transcription à Nantes.
Les délais de transcription du mariage.
Délai d'obtention du livret de famille.
Délai d'obtention du livret de famille si demande de transcription avec ccm ou pas.
Si vous avez respecté la procédure obligatoire du ccm (certificat de capacité à mariage) le délai pour obtenir votre livret de famille français et l’acte de transcription sera de 2 mois environ, ce délai d'obtention du livret de famille peut aller jusqu'à 3 mois.
Ces délais suite a une demande de livret de famille sont valables dans 95 % des demandes de livret de famille français. Certain l'obtienne avant mais cela reste exceptionnel et va dépendre de la charge de travail du ministère à nantes.
Si vous vous êtes marié sans faire la procédure du ccm ou ccam, les délais pour obtenir votre transcription et votre livret de famille français seront beaucoup plus longs : de 6 à 18 mois. (la moyenne d'attente est de 8 mois environ)
Dans le cadre d’une demande de transcription sans ccm, le procureur à Nantes doit en effet donner son accord. Il va donc ordonner une enquête pour remplacer le ccm non effectué.
Toutes ces procédures prennent beaucoup de temps pour obtenir votre livret de famille français.
Les dossiers sans ccm sont de plus non prioritaire par rapport à ceux ayant respectés la législation en matière de transcription de mariage.
Il ne faut donc pas désespérer si les délais sont longs pour obtenir votre livret de famille car c’est tout à fait normal dans le cadre d’une transcription de mariage sans ccm.
Courage à tous et soyez patient, le ministère des affaires étrangères à Nantes respecte en général les délais pour obtenir votre transcription et votre livret de famille français.
Le cas le plus fréquent avec ccm sera donc de 2 à 3 mois de délai d’attente pour l’édition du livret de famille.
Quand la transcription est enfin effectué, le ministere à Nantes vous envoie un courrier par la poste pour vous informer et vous dire que votre livret de famille sera prét à votre mairie sous 2 a 3 semaines
IMPORTANTE MISE A JOUR AVRIL 2016
IL Y A PLUS DE TEST DE FRANCAIS A PASSER AU MAROC (pour la procédure visa) DEPUIS LE 14 MARS 2016
Les conjoint de Francais et ceux en procédure de regroupement familial (RF) ont donc plus de test de français à passer au Maroc avant d'obtenir leur visa.
Demande livret de famille.
Mariage en France comment le faire valider?
Délai pour obtenir le livret de famille français.
Combien de temps met la transcription d'un mariage fait au maroc?
/https%3A%2F%2Fwww.diplomatie.gouv.fr%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL800xH400%2Fvisuel_defaut_une_fd-44916.jpg%3F1584372244%23width%3D800%26height%3D400)
/idata%2F2259874%2F02-fond%2FDELAI-D-ATTENTE-D-UNE-TRANSCRIPTION-DE-MARIAGE-AU-MAROC.png)
/idata%2F2259874%2FSEPTEMBRE%2Fpapier-pour-la-transcription-du-mariage-franco-marocain.png)
/idata%2F2259874%2F01-fond-2013%2FTRANSCRIPTION-SANS-CCM.png)
/image%2F1222948%2F20150227%2Fob_4d5c77_onlinelogomaker-022715-2222022715-2227.png)
/idata%2F2259874%2FJUIN-2010%2Fcarte-de-l-algerie.jpg)
/idata%2F2259874%2FAVRIL-2011%2FDOCUMENTS-POUR-LA-TRANSCRIPTION-DU-MARIAGE-ADOULAIRE.gif)
/image%2F1187742%2F20180824%2Fob_c580f8_mariage-adoulaire-et-nom-de-famille.png)
/idata%2F2259874%2FSEPTEMBRE%2Ftrancription-et-reponse-a-vos-questions.png)
/image%2F1187742%2F20181116%2Fob_5ae0da_papier-pour-la-transcription-du-mariag.png)
